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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l'élection sont différentes, selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu en 2026 (particuliers).
À savoir
Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris).
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026 (particuliers).
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.
Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
Ministère chargé de l'intérieur
Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus
Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants