
Ville d'Art et d'Histoire
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Mis à jour le 21 novembre 2017
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permet de rechercher les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement.