
Ville d'Art et d'Histoire
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Une véhicule de collectionhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/comment-gerer-lapres?cHash=4a02b7b213c3cfafe4e339ab12861cc2&xml=F1925 (particuliers), c'est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile (particuliers) est obligatoire.
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (particuliers) (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour un véhicule classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
À noter
Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d'assurance
Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance