Ville d'art et d'histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Chaque habitation doit être équipée d'au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) (particuliers).
C’est au propriétaire de l’installer, mais le locataire doit en assurer l’entretien régulier.
Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
Vous pouvez utiliser un modèle :
À condition d’avoir souscrit une garantie incendie (particuliers), votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement (particuliers)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion (particuliers)
