Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf (particuliers) ou d'un véhicule d'occasion (particuliers).
Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :
Vous êtes né avant 1988
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) (particuliers) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (particuliers) (par exemple le permis B (particuliers)) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
Les voiturettes sont soumises à contrôle technique (particuliers).
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
