Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Des différences existent entre le contrat d'apprentissage (particuliers) et le contrat de professionnalisation (particuliers) notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
|---|---|---|
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé (particuliers). La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d'âge |
L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :
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Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| L'aide mobili-jeune (particuliers) est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides (professionnels) | Il existe plusieurs aides (professionnels) |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Pour en savoir plus
Apprentissage et formation en alternance
Ministère chargé du travail
Ministère chargé du travail
Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (particuliers)
- Contrat d'apprentissage (particuliers)
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage (professionnels)
- Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation (professionnels)
Références
Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti
Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti
Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
