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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Les règles varient selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.
Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.
Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Si vous optez pour le régime micro-foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Si vous optez pour le régime micro-BIC, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : article 200 quaterdecies
Crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale