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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre carte d'identité
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Le passeport est valide 10 ans.
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport