Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

Ce sont par exemple les revenus suivants :

  • Revenus fonciers

  • Pensions alimentaires

  • Rentes viagères à titre onéreux

  • Revenus des travailleurs indépendants

Les acomptes sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

  • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

  • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel

Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

À noter

Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

Cas général

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

    Agriculteurs

    Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

    L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

      Autres cas

      Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

          Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

        • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

          • Où s'adresser ?

          Service d'information des impôts

          Pour des informations générales

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

          Pour en savoir plus

          Références

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          etat.civil@uzes.fr

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