Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Mis à jour le 11 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)