Uzès Exposition III
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.
Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.
Pour en savoir plus
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
Références
Code du travail : article L1441-1
Nombre de sièges attribués par conseil de prud'hommes
Code du travail : article R1441-4
Nomination des conseillers prud'hommes
