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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires (particuliers), primes (particuliers), heures supplémentaires (particuliers), rémunérations par Cesu (particuliers) préfinancés, indemnité de licenciement (particuliers), indemnité compensatrice de congés payés (particuliers), indemnité compensatrice de préavis (particuliers), etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas (particuliers)
Indemnités journalières de maternité (particuliers), paternité (particuliers), adoption (particuliers)
Indemnités journalière de maladie (particuliers), accident du travail (particuliers), maladie professionnelle (particuliers)
Indemnités de chômage partiel (particuliers)
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (particuliers), allocation de sécurisation professionnelle (particuliers))
Pension de retraite (particuliers)
Rentes et capitaux (particuliers) versés en cas de décès
Pensions alimentaires et prestations compensatoires (particuliers)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (particuliers)
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante (particuliers)
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales (particuliers), complément familial (particuliers), allocation de soutien familial (particuliers))
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) (particuliers)
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité (particuliers)
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie