Qui peut ouvrir un LEP ?

Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d'épargne.

Pour pouvoir ouvrir un LEP, vous devez avoir plus de 18 ans.

À noter

une association ne peut pas ouvrir un LEP.

Si vous êtes sous protection juridique (particuliers), c'est votre représentant qui peut ouvrir le LEP pour vous.

Vous devez en plus remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

Est-il possible d'ouvrir plusieurs LEP ?

Non, vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à un seul LEP.

Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un foyer fiscal, un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.

À savoir

vous ne pouvez pas ouvrir de LEP pour vos enfants.

Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L'argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d'épargne ou sur un compte d'attente.

Quel est le montant minimum à verser sur un LEP ?

Lors de l'ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de 30 €.

Vous pouvez verser, par la suite, le montant que vous souhaitez, avec un minimum de 10 €.

Vous pouvez effectuer les versements en espèces, par chèque ou par virement.

À savoir

si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c'est votre représentant qui peut faire les versements.

Quels sont les modes d'alimentation du LEP ?

Vous pouvez alimenter votre LEP par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre LEP à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.

Quel est le montant maximum d'épargne sur un LEP ?

Le plafond du LEP est fixé à 10 000 €.

La comptabilisation des intérêts versés par la banque peut entraîner un dépassement du plafond.

Toutefois, lorsque le montant inscrit sur le livret atteint 10 000 €, vous ne pouvez plus effectuer de nouveau versement.

Exemple

Le total de vos versements est de 9 850 €.

La banque comptabilise des intérêts pour 180 €.

Le solde de votre LEP atteint la somme de 10 030 € (9 850  €+ 180 €).

Vous ne pouvez plus faire de versements.

Si la banque n'avait pas comptabilisé des intérêts, vous auriez pu effectuer des versements pour 150 €.

Y-a-t-il des versements périodiques obligatoires ?

Non, il n'y a pas de versements périodiques obligatoires.

Vous avez le droit de faire les versements quand vous voulez, en respectant le montant minimum de 10 €.

Est-il possible de retirer l'argent versé sur le LEP ?

Vous pouvez retirer librement l'argent sur votre LEP.

Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

Le retrait peut se faire au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une.

À savoir

si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c'est votre représentant qui peut faire les retraits.

Quelle est la rémunération du LEP ?

Quel est le régime fiscal des intérêts ?

Les intérêts versés par la banque sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Un LEP peut-il être saisi ?

Le LEP peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers-détenteur (particuliers).

Est-il possible de transférer un LEP dans un autre établissement bancaire ?

Vous pouvez transférer votre LEP vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.

Si vous faites la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts avant d'effectuer le transfert.

Le transfert sera donc effectif le mois suivant.

Combien de temps est ouvert le LEP ?

Il n'y a pas de durée imposée.

Le livret reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l'ouverture.

Si vos revenus de l'avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.

Vous pourrez conserver votre LEP si l'année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.

Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.

À noter

Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d'être clôturé.

Est-il possible de clôturer un LEP ?

Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP.

Votre contrat d'ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

La banque peut aussi décider de fermer votre LEP dans les cas suivants :

• Vous avez ouvert plusieurs LEP

• Vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du LEP

• Votre LEP reste inactif pendant une longue période (particuliers)(5 ans)

• Vous décédez