Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01)

Mis à jour le 24 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé du travail

Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail :

Hautes-Alpes (05)

Cote-d'Or (21)

Eure-et-Loir (28)

Lozère (48)

Savoie (73)

La Réunion (974)

Saint-Pierre et Miquelon (975)

Mayotte (976)

Polynésie Française (987)

Nouvelle Calédonie (988)

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture

  • Soit à la sous-préfecture

  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

À noter

il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès