Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable (particuliers).

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :

• Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2024 (particuliers) ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)

• Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers (particuliers))

• Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)

• Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite (particuliers) déduites du revenu global)

• Les plus-values immobilières taxables.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est utilisé notamment dans les situations suivantes :

• Bénéfice de certains avantages fiscaux (par exemple, crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (particuliers) du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap)

• Dispense de paiement du prélèvement forfaitaire obligatoire (particuliers) sur certains placements

• Exonération d'une plus-value immobilière (particuliers) (par exemple pour une personne retraitée ou handicapée)

• Application du taux zéro de prélèvement à la source (particuliers)

• Calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (particuliers)

• Exonération ou allègement de taxe foncière (particuliers)

• Détermination du taux de CSG (particuliers) applicable sur les revenus de remplacement (taux zéro, taux réduit, taux médian, taux normal)

• Option d'un micro-entrepreneur (professionnels) pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

• Niveau de ressources du locataire dans certains régimes d'investissement locatif (par exemple, Denormandie (particuliers), Pinel (particuliers))

• Droit à certaines aides sociales (par exemple, bourse des collèges (particuliers), attribution d'un logement social (particuliers))

• Ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire (particuliers)

• Montant de certaines primes anti-pollution (par exemple, bonus écologique pour une voiture (particuliers)).

À noter

En général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2024 (calculé sur vos revenus de 2023) pour l'attribution d'un logement social en 2025.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la 1^re et la 3^e la page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (particuliers).