Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

    En France

    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

    Motifs de l'urgence

    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

    • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

    Où faire la demande ?

    Île-de-France

    À Paris

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

      Autre commune

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

          Autre région

          La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

            Documents à fournir

            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

            Il faut présenter les documents originaux.

            Vous n'avez pas de passeport

            Vous avez une carte d'identité valide

            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              Vous avez une carte d'identité périmée

              Date d'expiration inférieure à 5 ans

              • Carte d'identité : original + photocopie

              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                Date d'expiration supérieure à 5 ans

                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                        Vous avez un passeport périmé

                        Date d'expiration inférieure à 5 ans

                        • Ancien passeport : original + photocopie

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          Date d'expiration supérieure à 5 ans

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                              Vous avez un passeport valide

                              • Ancien passeport : original + photocopie

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Coût

                                30 € en timbre fiscal

                                Délais

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Retrait du passeport

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Durée de validité

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                À l'étranger

                                Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                Motifs de l'urgence

                                Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                Attention

                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                Où faire la demande ?

                                Pièces à fournir

                                Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                Il faut présenter les documents originaux.

                                Vous avez déjà un passeport

                                Le passeport est valide

                                • Ancien passeport : original + photocopie

                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                  Le passeport est périmé

                                  Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                  • Ancien passeport : original + photocopie

                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                          Vous n'avez pas de passeport

                                          Vous avez une carte d'identité

                                          La carte d'identité est valide

                                          • Carte d'identité : original + photocopie

                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                            La carte d'identité est périmée

                                            Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                            • Carte d'identité : original + photocopie

                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                              Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                        À savoir

                                                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                        Coût

                                                        Le passeport coûte 45 €.

                                                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                        Délais

                                                        Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                        Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                        Retrait du passeport

                                                        Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                        Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                        L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                        Durée de validité

                                                        Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                      Pour en savoir plus

                                                      Contact

                                                      Démarches

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                                                      1, place du Duché

                                                      30700 Uzès