![](/fileadmin/_processed_/4/7/csm_EXPO_UZES_2024-AFFICHES-DOUBLE_2845c50699.jpg)
Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Il est interdit de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD...
L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
En cas de conduite accompagnée (particuliers), l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.
Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur le site Légifrance.
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.
Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
À savoir
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.
Si le test de dépistage est positif, les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise.
En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang).
Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical.
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.
Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments
Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.
Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
En cas d'alcoolémie positive (particuliers), vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis (particuliers) pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation (particuliers) du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général (particuliers)
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Confiscation de votre véhicule (particuliers)
Attention
En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.
Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accident
La conduite après usage de drogues est une circonstance aggravante en cas d'accident.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Connaître les sanctions encourus en cas de récidive
En cas de récidive, votre véhicule est confisqué (particuliers) et votre permis de conduire est annulé (particuliers). Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
En cas d'accident après usage de drogues, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance
Santé publique France
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage
Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie
Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne