Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (particuliers)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
Références
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires du Nacre
Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro Nacre
Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d'accompagnement Nacre