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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de ce patrimoine excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable (particuliers) au 1er janvier 2024, c'est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.
Les dettes portent sur les biens qui constituent le patrimoine imposable au 1er janvier.
Si les biens immobiliers sont détenus par une société, les dettes de la société peuvent être déduites uniquement pour leur quote-part qui se rapporte aux biens immobiliers.
Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :
Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
Acquisition des parts ou actions, à hauteur de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
Travaux d'entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire
Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple, taxe foncière ou droits de succession)
En revanche, les impositions incombant à l'occupant ne sont pas déductibles (par exemple, taxe d'habitation).
La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n'est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).
Vous pouvez estimer le montant de l'IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :
L'IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
---|---|
Jusqu'à 800 000 € | 0 % |
Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
Supérieure à 10 000 000 € | 1,50 % |
Attention
Le barème de l'IFI commence à partir de 800 000 €, mais le seuil d'imposition à l'IFI est de 1 300 000 €.
Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous bénéficiez d'une décote qui est déduite du montant de votre IFI.
Le montant de la décote se calcule en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.
La formule de calcul de la décote est la suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple
Patrimoine net taxable au 1er janvier 2024 : 1 350 000 €
Ifi brut = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €
Décote applicable = 17 500 € - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €
Montant IFI = 2 850 € – 625 € = 2 225 €
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'IFI lorsque vous faites des dons au profit d'organismes d'intérêt général (particuliers).
La réduction d'IFI est égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez peut-être bénéficier du plafonnement de l’IFI.
Le plafonnement est une réduction d'impôt qui s'applique lorsque le cumul l'IFI de l'année en cours et des impôts dus en France et à l'étranger sur les revenus de l'année précédente est supérieur à 75 % du cumul de vos revenus de l'année précédente.
Si vous êtes dans cette situation, votre IFI de l'année, calculé d'après le barème, sera réduit du montant de la différence entre les 2 montants cumulés.
Exemple
IFI calculé pour l'année 2024 : 1 000 €
Impôts dus en France et à l'étranger sur les revenus de l'année 2023 : 7 000 €
Cumul IFI de l'année 2024 et impôts dus sur les revenu mondiaux de l'année 2023 : 8 000 €
Cumul de vos revenus mondiaux de l'année 2023 : 10 000 €
Cumul IFI et impôts dus sur les revenus de l'année 2023 égal à 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l'année 2023
Vous pouvez bénéficier du système du plafonnement.
La réduction correspond à la différence entre 75 % et 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l'année 2023, soit 5 % de 10 000 €, ce qui fait 500 €.
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