Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, (particuliers) congé de maternité (particuliers) ou congé d'adoption (particuliers), par exemple), le salarié ne travaille pas.
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
Doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié (particuliers).
Références
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)
Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
