Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Vous êtes né avant le 1er janvier 1988
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous êtes né après le 31 décembre 1987
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
