Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Les démarches à faire pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
Établissement privé sous contrat
Les démarches d'inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée.
Inscription en primaire
Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à lui présenter.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Inscription au collège
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.
Inscription au lycée
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.
Établissement privé hors contrat
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.
L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.
À noter
un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Inscription à l'école maternelle (particuliers)
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) (particuliers)
- Inscription au collège (particuliers)
- Inscription au lycée (particuliers)
