Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Comment acheter un timbre fiscal pour un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger - Formulaire
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Où s’adresser ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Comment acheter un timbre fiscal pour une attestation d'accueil ?
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil (particuliers) doit acheter un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sur internet
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil - Téléservice
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Où s’adresser ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Comment acheter un timbre fiscal pour une carte de séjour ou une carte de résident ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :
Carte de séjour
Carte de résident
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger - Formulaire
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Où s’adresser ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Comment acheter un timbre fiscal pour un document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger - Formulaire
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Où s’adresser ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Comment acheter un timbre fiscal lorsque pour un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ?
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié (particuliers), apatride (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger - Formulaire
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Où s’adresser ?
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
