Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Réserve opérationnelle de la police nationale
Vous souhaitez intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale ? Vous pouvez postuler vous soyez citoyen volontaire, ancien adjoint de sécurité ou policier retraité. Vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir déposer un dossier. Si votre candidature est retenue, vous aurez à passer un entretien et une visite médicale, avant de signer votre contrat d'engagement. Vos missions seront indemnisées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique).
Être de nationalité française
Être âgé de 18 à 67 ans
Avoir fait le service national (particuliers) ou la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public.
Port et usage d'armes
Port de l'uniforme et des équipements spéciaux
Efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée
Emploi de la force physique.
- Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) - Formulaire
Lettre de motivation
Curriculum vitae (CV)
Photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (particuliers)
Copie du certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté (particuliers) ou copie de l'attestation d'exemption
Extrait du casier judiciaire - bulletin n°3 (particuliers).
Entretien
Contrôle de l'aptitude physique
Préparation à la réserve opérationnelle.
Organisation et fonctionnement de la police
Explication des missions du réserviste
Règles de sécurité en intervention
Information sur les armes.
Motivation
Comportement
Aptitude aux armes.
Direction ou service d'affectation
Niveau de fonctions exercées
Missions pouvant vous être confiées
Durée du contrat et de la période d'essai
Règles d'indemnisation
Organisation du temps de travail
Obligations de formation
Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
Régime de protection sociale
Modalités des procédures disciplinaires.
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d'une durée minimale de 3 ans
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat.
Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1ercontrat d'engagement d'une durée de 5 ans
Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité par année scolaire (entre la date de signature de l'engagement et l'inscription en année étudiante supérieure).
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.
Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique).
Être âgé de 18 à 67 ans
Avoir été adjoint de sécurité pendant au moins 3 années de services effectifs à la date de la signature du contrat d'engagement dans la réserve civile de la Police nationale
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public
Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
Port et usage d'armes
Port de l'uniforme et des équipements spéciaux
Efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée
Emploi de la force physique.
- Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien adjoint de sécurité) - Formulaire
Lettre de motivation
Curriculum vitae
Photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (particuliers)
Copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (particuliers) ou une copie de l'attestation d'exemption
Extrait du casier judiciaire - bulletin n°3 (particuliers).
Entretien
Contrôle de l'aptitude physique
Préparation à la réserve opérationnelle.
Organisation et fonctionnement de la police
Explication des missions du réserviste
Règles de sécurité en intervention
Information sur les armes.
Motivation
Comportement
Aptitude aux armes.
Direction ou service d'affectation
Niveau de fonctions exercées
Missions pouvant vous être confiées
Durée du contrat et de la période d'essai
Règles d'indemnisation
Organisation du temps de travail
Obligations de formation
Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
Régime de protection sociale
Modalités des procédures disciplinaires.
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d'une durée minimale de 3 ans
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat.
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.
Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)
Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique).
Être âgé de moins de 67 ans
Ne pas avoir été admis à la retraite d'office ou par voie d'invalidité
Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
Port et usage d'armes
Port de l'uniforme et des équipements spéciaux
Efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée
Emploi de la force physique.
- Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité) - Formulaire
Curriculum vitae (CV)
2 photos d'identité
RIB.
Direction ou service d'affectation
Niveau de fonctions exercées
Missions pouvant vous être confiées
Durée du contrat et de la période d'essai
Règles d'indemnisation
Organisation du temps de travail
Obligations de formation
Conditions d'interruption ou de fin de votre contrat
Régime de protection sociale
Modalités des procédures disciplinaires.
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d'une durée minimale de 3 ans
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat.
Citoyen volontaire
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la police nationale ?
En devenant réserviste opérationnel, vous pouvez intégrer un service de police et apporter un renfort temporaire aux services actifs de police.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter
Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes.
Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter
Des réservistes spécialistes sont recrutés en fonction de leur niveau d'étude (licence ou master) et de leur expérience professionnelle. Pour eux, la limite d'âge est fixée à 72 ans.
Vous devez aussi être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement sera effectuée.
Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police.
C'est le cas notamment pour les éléments suivants :
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Comment se porter candidat à la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Vous devez fournir les documents suivants :
Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :
Quelle est la préparation à l'entrée dans la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez au préalable effectuer une autoformation en ligne de 20 heures (des codes d'accès vous serons fournis).
Vous bénéficiez ensuite d'une formation initiale de 10 jours dans une structure de police, proche de votre domicile.
La formation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé).
Vous portez un uniforme.
Le programme de la formation est composé des sujets suivants :
Cette formation permet d'évaluer les éléments suivants :
Cette formation n'est pas rémunérée.
Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service.
En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la formation.
Que contient le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :
Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée de votre affectation est d'au maximum 90 jours par an.
À savoir
En tant que policier réserviste, vous devrez répondre aux convocations qui vous seront adressées.
Quelle est la formation suivie par le réserviste opérationnel de la police ?
Vous devez effectuez une autoformation en ligne obligatoire de 30 heures.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation de 10 jours (ou deux fois 5 jours) dans le centre de formation du service dans lequel vous êtes affecté.
Vos périodes de formation sont rémunérées.
À savoir
Si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale.
Vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement.
Quels sont les équipements du réserviste opérationnel de la police ?
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.
Quelle est l'indemnisation du réserviste opérationnel de la police ?
L'indemnisation dépend de votre situation :
Cas général
Grades | Taux journalier brut de l'indemnité |
---|---|
Commissaire divisionnaire | 240 € |
Commissaire | 177 € |
Commandant | 143 € |
Capitaine | 132 € |
Major | 112 € |
Brigadier-chef | 103 € |
Gardien de la paix | 88 € |
Police adjoint | 74 € |
Île-de-France
Grades | Taux journalier brut de l'indemnité |
---|---|
Commissaire divisionnaire | 249 € |
Commissaire | 185 € |
Commandant | 149 € |
Capitaine | 138 € |
Major | 119 € |
Brigadier-chef | 111 € |
Gardien de la paix | 95 € |
Police adjoint | 80 € |
Quels sont les avantages accordés au réserviste opérationnel de la police ?
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut.
La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous signez votre 2nd contrat le 1er janvier 2024. La prime de fidélité vous est versée le 1er février 2025.
Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de 100 € brut par mois, soit 1 200 € brut sur 12 mois.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Comment concilier activité professionnelle et réserve opérationnelle de la police ?
Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur.
Sinon, il vous suffit de le prévenir.
Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police.
Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur.
Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
À savoir
Pendant vos périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, vous continuez à bénéficier, pour vous et pour vos ayants droit, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Comment se termine le contrat du réserviste opérationnel de la police ?
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
Ancien adjoint de sécurité
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la police nationale ?
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter
Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes.
Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter
La limite d'âge est fixée à 72 ans pour les spécialistes réservistes.
Vous devez aussi être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement sera effectuée.
Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police.
C'est le cas notamment pour les éléments suivants :
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Comment se porter candidat à la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Vous devez fournir les documents suivants :
Si vous avez la copie intégrale de la partie III de votre passeport d'avenir professionnel ou de votre livret de suivi comprenant une copie de la fiche manière de servir, vous devez la joindre au formulaire.
Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :
Quelle est la préparation à l'entrée dans la réserve opérationnelle de la police ?
Elle dépende de votre situation :
Votre contrat a expiré depuis au moins 3 ans
Vous devez au préalable effectuer une autoformation en ligne de 20 heures (des codes d'accès vous serons fournis).
Vous bénéficiez ensuite d'une formation initiale de 10 jours dans une structure de police, proche de votre domicile.
La formation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé).
Vous portez un uniforme.
Le programme de la formation est composé des sujets suivants :
Cette formation permet d'évaluer les éléments suivants :
Cette formation n'est pas rémunérée.
Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service.
En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la formation.
Votre contrat s'est terminé depuis moins de 3 ans
Vous êtes dispensé de la formation initiale.
Que contient le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Le contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :
Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.
À savoir
En tant que policier réserviste, vous devrez répondre aux convocations qui vous seront adressées.
Quelle est la formation suivie par le réserviste opérationnel de la police ?
Vos périodes de formation sont indemnisées.
Elles dépendent de la fin de votre contrat en tant qu'ancien adjoint de sécurité :
Votre contrat a expiré depuis au moins 3 ans
Vous devez effectuez une autoformation en ligne obligatoire de 30 heures.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation de 10 jours (ou deux fois 5 jours) dans le centre de formation du service dans lequel vous êtes affecté.
Vos périodes de formation sont rémunérées.
À savoir
Si vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale.
Vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement.
Votre contrat s'est terminé depuis moins de 3 ans
Vous êtes dispensé de la formation initiale.
Vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement.
Quels sont les équipements du réserviste opérationnel de la police ?
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.
Quelle est l'indemnisation du réserviste opérationnel de la police ?
L'indemnisation dépend de votre situation :
Cas général
Grades | Taux journalier brut de l'indemnité |
---|---|
Commissaire divisionnaire | 240 € |
Commissaire | 177 € |
Commandant | 143 € |
Capitaine | 132 € |
Major | 112 € |
Brigadier-chef | 103 € |
Gardien de la paix | 88 € |
Police adjoint | 74 € |
Île-de-France
Grades | Taux journalier brut de l'indemnité |
---|---|
Commissaire divisionnaire | 249 € |
Commissaire | 185 € |
Commandant | 149 € |
Capitaine | 138 € |
Major | 119 € |
Brigadier-chef | 111 € |
Gardien de la paix | 95 € |
Police adjoint | 80 € |
Quels sont les avantages accordés au réserviste opérationnel de la police ?
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut.
La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous signez votre 2nd contrat le 1er janvier 2024. La prime de fidélité vous est versée le 1er février 2025.
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Comment concilier activité professionnelle et réserve opérationnelle de la police ?
Si votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur.
Sinon, il vous suffit de le prévenir.
Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police.
Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur.
Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
À savoir
Pendant vos périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, vous continuez à bénéficier, pour vous et pour vos ayants droit, des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Comment se termine le contrat du réserviste opérationnel de la police ?
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
Policier retraité
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la police nationale ?
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police consiste à exercer les missions suivantes :
À noter
Le maintien et le rétablissement de l’ordre ne font pas partie des missions des réservistes.
Quelles sont les obligations du retraité des corps actifs de la police nationale ?
En tant que retraité des corps actifs de la Police nationale, vous devez répondre aux rappels du ministère de l'intérieur en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels.
Par exemple, menace terroriste.
Cette obligation dure 5 années après votre départ à la retraite.
Dans le cadre de cette obligation, vous pouvez également être convoqué à une journée de la réserve opérationnelle.
Cette action, destinée à vérifier la réactivité du dispositif, vous permet de participer à des séances d'entraînement au tir et de remettre à jour vos connaissances professionnelles.
Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter
La limite d'âge est fixée à 72 ans pour les spécialistes réservistes.
Vous devez aussi être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement sera effectuée.
Il s'agit de vérifier s'il existe une contre-indication à l'exercice des missions confiées aux réservistes de la police.
C'est le cas notamment pour les éléments suivants :
En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Comment se porter candidat à la réserve opérationnelle de la police ?
Vous devez utiliser la démarche en ligne suivante :
Vous devez fournir les documents suivants :
Que contient le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Le contrat d'engagement précise les éléments suivants :
Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Vous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.
La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.
En tant que policier réserviste, vous devez répondre aux convocations qui vous seront adressées.
Quelle est la formation suivie par le réserviste opérationnel de la police ?
Vous bénéficiez d'une formation continue comprenant des séances d'entraînement au tir et de remise à niveau si les missions confiées le nécessitent.
Vos périodes de formation sont indemnisées.
Quels sont les équipements du réserviste opérationnel de la police ?
Pendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.
Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.
Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.
Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.
Quelle est l'indemnisation du réserviste opérationnel de la police ?
L'indemnisation dépend de votre situation :
Cas général
Grade | Taux journalier brut de l'indemnité |
---|---|
Commissaire général | 276 € |
Commissaire divisionnaire | 240 € |
Commissaire | 177 € |
Commandant divisionnaire | 156 € |
Commandant | 143 € |
Capitaine | 132 € |
Major | 112 € |
Brigadier-chef | 103 € |
Gardien de la paix | 88 € |
Policier adjoint | 74 € |
Île-de-France
Grade | Taux journalier brut de l'indemnité |
---|---|
Commissaire général | 286 € |
Commissaire divisionnaire | 249 € |
Commissaire | 185 € |
Commandant divisionnaire | 163 € |
Commandant | 149 € |
Capitaine | 138 € |
Major | 119 € |
Brigadier-chef | 111 € |
Gardien de la paix | 95 € |
Policier adjoint | 80 € |
Quels sont les avantages accordés au réserviste opérationnel de la police ?
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut.
La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous signez votre 2nd contrat le 1er janvier 2024. La prime de fidélité vous est versée le 1er février 2025.
Comment se termine le contrat du réserviste opérationnel de la police ?
Si vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).
Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de réserviste avant le terme prévu, par écrit au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.
Voir aussi...
- Réserve opérationnelle dans les armées (particuliers)
Où s'adresser ?
Police nationale - Recrutement
Par téléphone
0800 22 0800 (service et appel gratuits)
Par messagerie
Pour en savoir plus
Réserve opérationnelle de la police
Ministère chargé de l'intérieur
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Réserve opérationnelle dans les armées (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
Missions et personnels de la police nationale : réserve opérationnelle
Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la police nationale
Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité
Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police nationale