Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Répertoire national des associations (RNA) - Téléservice
Cas général
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) (particuliers) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique (particuliers) en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Pour en savoir plus
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
