Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective (particuliers) ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage (particuliers) dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.
Voir aussi...
- Travail de nuit d'une salariée enceinte (particuliers)
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité (particuliers)
