Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)

Mis à jour le 22 février 2023

Service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa 1re mise en circulation

  • Changements successifs de propriétaire

  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile

  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)

  • Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage

  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès