Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Cas général
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Salarié agricole
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé (particuliers) dans son emploi précédent :
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) (particuliers) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
À noter
Ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
