Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française (particuliers) :

Votre
Il doit être délivré par l'officier de l'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère.
S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur s'ils sont mariés
Document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Attention

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

Acte de l'état civil

Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d'un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À savoir

Pour faire votre demande de naturalisation française (particuliers), un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

Demande de naturalisation : quels documents fournir ? - Simulateur