Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Mis à jour le 25 septembre 2023

Formulaire

Ministère chargé des finances

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.

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Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès