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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Toutefois, les chats identifiés au nom d'une commune ou d'une association peuvent être nourris.
En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.
Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.
Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de chat libre.
Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance (particuliers).
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)