Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Mis à jour le 02 janvier 2023
Ministère chargé de l'environnement