Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers) du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.
Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
Numéro d'immatriculation du véhicule
Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
- Suivez votre demande de carte grise - Téléservice
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique (particuliers)
Procès-verbal de plainte pour vol
Justificatif d'identité (particuliers) du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.
Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
Numéro d'immatriculation du véhicule
Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
- Suivez votre demande de carte grise - Téléservice
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique (particuliers)
Carte grise détériorée
Justificatif d'identité (particuliers) par cotitulaire
Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
Numéro d'immatriculation du véhicule
Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
Perte
Vous avez perdu votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) ? Nous vous présentons comment obtenir un duplicata.
Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été perdue ?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.
Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité (particuliers) de le faire.
À savoir
Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été perdue ?
Demande de duplicata
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement sur internet..
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous possédez un dispositif de copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Le règlement du montant de la carte grise (particuliers) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai de réception (particuliers) peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Attention
Si votre immatriculation se présente sous la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de perte ?
Coût de la démarche
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.
Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de perte ?
Durée de validité du duplicata
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Que faire la carte grise est retrouvée après que la demande de duplicata a été faite ?
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.
La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée.
Vous devez ainsi la détruire.
Vol
Votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) a été volée ? Nous vous présentons la démarche à effectuer et comment obtenir un duplicata.
Faut-il déclarer le vol de la carte grise au commissariat ou à la gendarmerie ?
Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).
Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.
Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité (particuliers) de le faire.
À savoir
un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?
Demander votre duplicata
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement sur internet.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Le règlement du montant de la carte grise (particuliers) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai de réception (particuliers) peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Attention
si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de vol ?
Coût de la démarche
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.
Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.
Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?
Durée de validité du duplicata
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Détérioration
Votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) est abimée ? Nous vous présentons comment obtenir un duplicata.
Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette situation, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.
Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité (particuliers) de le faire.
À savoir
un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?
Demande de duplicata
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement sur internet.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Attention
si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de détérioration ?
Coût de la démarche
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.
Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.
Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?
Durée de validité du duplicata
Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
Point d'accueil numérique
Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation