Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Mis à jour le 12 août 2024
Ministère chargé des affaires sociales
À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)