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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de permis de construire (particuliers). Dans certains cas, ce recours n'est pas exigé pour les particuliers et les exploitants agricoles qui construisent ou modifient leurs constructions pour leur propre utilisation. En revanche, le recours à l'architecte est obligatoire pour les personnes morales.
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de travaux. Le changement de destination d'un local ou d'un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte.
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher de la construction.
Le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher de la construction après les travaux.
Le recours à un architecte est obligatoire pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
Le particulier a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol
Le permis de construire est exigé pour le changement de destination d'un local d'une construction qui s'accompagne de la modification des structures porteuses ou la façade du bâtiment.
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de la construction ou du local :
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de la construction ou du local est supérieure à 150 m².
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire si la surface de plancher de la construction ou du local est inférieure ou égale à 150 m2.
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction. L'exploitant agricole peut être une personne physique ou une personne morale.
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction :
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher du bâtiment.
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'exploitant agricole n'a pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de construction :
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher et de l'emprise au sol du bâtiment après les travaux.
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'exploitant agricole n'a pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l'emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Une personne morale doit recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.
À savoir
Le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour les projets soumis à déclaration préalable de travaux (particuliers).
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire à Paris
Pour des informations sur les règles d'urbanisme en fonction de l'architecture globale de votre secteur
Ordre des architectes
Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4
Cas de recours obligatoire
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours obligatoire et dérogations
Notion de surface de plancher et d'emprise au sol