Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou le contrat d'engagement jeune (particuliers).
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers)
Références
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle