Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (Service en ligne)
Mis à jour le 17 octobre 2024
Ministère chargé des finances
Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :
Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique"
Sélectionner le motif de la demande : "Permis de conduire"
Saisir le montant : 25 € (12,5 € en Guyane)
Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier
Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)
Sélectionner le type de carte bancaire et payer
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
