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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) (particuliers).
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez toucher l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez toucher l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez toucher l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez toucher l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez toucher l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez toucher l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucherl'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Si vous dépendez du régime général
Si vous dépendez du régime agricole