Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que permet le titre de reconnaissance de la Nation ?
Obtenir le TRN vous permet :
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D'avoir accès aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France - APPLICATION/PDF - 2.2 MB
De constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux
À savoir
Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.
Qui peut obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ?
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1. Vous devez avoir pris part à au moins l'un des conflits suivants :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service
Si vous étiez militaire de l'armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Comment demander le titre de reconnaissance de la Nation ?
Justificatifs à fournir
Vous résidez en France
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Français
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Étranger
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)
Vous résidez à l'étranger
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Français
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n°Insee, ou éventuellement copie de votre carte vitale
Tunisien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l'état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
Cambodgien ou vietnamien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
Laotien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Carnet d'enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France
Comorien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Marocain
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence.
Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable)
Algérien
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne
Il s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Nationalité d'un autre pays
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie
Démarche
Sur internet
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l'aide de ce téléservice :
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation - Téléservice
Par courrier
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation - Formulaire - Cerfa n°15409*02
Quel est le délai de réponse à une demande de TRN ?
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
À savoir
Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'ONaCVG.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Titre de Reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Les Ehpad labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Voir aussi...
- Carte du combattant (particuliers)
