Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).
Bail d'habitation
Le locataire peut détenir un ou plusieurs animaux familiers dans son logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage (particuliers) causés par son ou ses animaux.
Attention
Le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) (particuliers), à la condition de l'écrire dans le bail.
Meublé de tourisme
Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.
Voir aussi...
- Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux (particuliers)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? (particuliers)