Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus (particuliers).
Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt (particuliers).
Déterminer votre revenu brut global
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Salaire net imposable (particuliers)
Pensions, retraites (particuliers)
Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
Revenus fonciers (particuliers)
Plus-values immobilières (particuliers)
Attention
Il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels (particuliers).
Exemple
Un célibataire n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.
S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :
30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.
Calculer votre revenu net global
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Pensions alimentaires versées à des enfants (particuliers) (mineurs ou majeurs)
Pensions alimentaires versées à un parent (particuliers)
Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint (particuliers)
Frais d'hébergement d'une personne âgée (particuliers)
Calculer votre revenu net imposable
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant (particuliers) marié ou chargé de famille.
Vous avez 65 ans ou plus
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 :
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 €, vous avez droit à un abattement de 2 746 €.
Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 €, vous avez droit à un abattement de 1 373 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Vous êtes invalide
Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l'avantage suivant :
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 €, vous avez droit à un abattement de 2 746 €.
Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 €, vous avez droit à un abattement de 1 373 €.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l'un des avantages suivants :
Pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 %
Pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %
Carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
Vous rattachez votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille
Vous bénéficiez d'un abattement de 6 674 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
Votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
Ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant (ou son conjoint marié ou pacsé) doit remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir moins de 21 ans
Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études
Effectuer son service national quel que soit son âge
Déterminer votre impôt brut
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Personne seule (particuliers)
En concubinage (particuliers)
Couple marié ou pacsé (particuliers)
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Enfants mineurs (particuliers)
Enfants majeurs (particuliers)
Enfants handicapés (particuliers)
Personnes invalides (particuliers)
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Exemple
Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
|---|---|
Jusqu'à 11 294 € | 0 % |
De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
Plus de 177 106 € | 45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
À noter
L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Pour un célibataire
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé sans enfant
Revenu net imposable de 60 000 €
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 € × 2, soit 4 572,46 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Revenu net imposable de 90 000 €
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 45 000 € : (45 000 € - 28 797 €) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 € × 2, soit 13 572,46 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé avec 1 enfant
Revenu net imposable de 60 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 294 €) x 11 % = 12 706 € × 11 % = 1 397,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 397,66 € x 2,5, soit 3 494,10 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 078,31 € (4 572,46 € - 3 494,15 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 759 €.
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 494,10 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Revenu net imposable de 90 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 36 000 € : (36 000 € - 28 797 €) x 30 % = 7 203 € × 30 % = 2 160,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 2 160,90 € = 4 086,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 4 086,23 € × 2,5, soit 10 215,57 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 356,89 € (13 572,46 € - 10 215,57 €).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 597,89 € (3 356,89 € - 1 759 €).
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 833,71 € (10 235,82 € + 1 597,89 €).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants
Revenu net imposable de 60 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 20 000 € : (20 000 € - 11 294 €) x 11 % = 8 706 € × 11 % = 957,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € (1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié aux 2 enfants est de 1 699,48 € (4 572,46 € - 2 872,98 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 3 518 €.
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Revenu net imposable de 90 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 € × 3, soit 6 858,69 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € (1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € (13 572,46 € - 6 858,69 €).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € (6 713,77 € - 3 518 €).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € (6 858,69 € + 3 195,77 €).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un parent isolé avec 1 enfant
Un parent isolé (particuliers) avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l'enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2 = 15 000 €.
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 15 000 € : (15 000 € - 11 294 €) x 11 % = 3 706 € x 11 % = 407,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 1 enfant.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 407,66 € x 2, soit 815,32 €.
Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de 4 149 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 470,91 € (2 286,23 € - 815,32 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 4 149 €.
Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 815,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Pour un parent isolé avec 2 enfants
Un parent isolé (particuliers) avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 12 000 € : (12 000 € - 11 294 €) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5, soit 194,15 €.
Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de 5 908 € (4 149 € + 1 759 €) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 2 092,08 € (2 286,23 € - 194,15 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 5 908 €.
Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 194,15 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Service Public (DILA)
Le montant de l'impôt 2024 sur les revenus de 2023 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Pour un célibataire (1 part) dont le revenu imposable est de 30 000 €, l'impôt dû est de 2 286,23 €.Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
- De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l'impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Calculer l'impôt net à payer
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
Plafonnement des effets du quotient familial
Décote (si vos revenus sont modestes)
Réductions et crédits d'impôt
Contribution sur les hauts revenus
Plafonnement des effets du quotient familial
L'avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire (880 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
1 050 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant (particuliers) pendant 5 ans
3 512 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant (particuliers)
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
Vous êtes célibataire
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 929 €.
La décote est égale à la différence entre 873 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 873 € - 633,50 € = 239,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 239,50 € = 1 160,50 €.
Vous êtes en couple soumis à imposition commune
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 191 €.
La décote est égale à la différence entre 1 444 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 444 € - 633,50 € = 810,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 810,50 € = 589,50 €.
Réductions et crédits d'impôt
Les réductions et crédits d'impôt (particuliers) auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons (particuliers) aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 €. Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle (particuliers) peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
