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Ville d'Art et d'Histoire
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail (particuliers).
À noter
L'employeur n'a pas a demander d'autorisation de travail (particuliers) lorsque le titre de séjour de l'étranger lui permet de travailler.
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail