Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
  • Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour

    • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

    • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

    • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

    • 3 photos (particuliers)

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    La démarche est-elle payante ?

    • Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

    • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux (particuliers).

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès