Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Pour en savoir plus
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Budget et charges de copropriété (particuliers)
- Assemblée générale des copropriétaires (particuliers)
- Droits des copropriétaires (particuliers)