Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Mis à jour le 05 juillet 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)