Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil (Service en ligne)
Mis à jour le 01 octobre 2024
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de changement d'état civil.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers)
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature
Jugement de divorce ou justificatif du changement de l'état-civil
Si nécessaire, formulaire de l'avis médical cerfa n°14880 (particuliers) (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical).
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.
