Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi (Modèle de document)
Mis à jour le 14 novembre 2024
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions