Uzès Exposition III
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Attention
Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation (particuliers).
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Cas général
Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :
Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »
Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Algérien(ne)
Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
