Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

Pour quel locataire ?

Salarié d'une entreprise privée

Vous remplissez les conditions pour obtenir l'avance Loca-Pass.

Attention

si l'entreprise appartient au secteur agricole, il faut demander l'avance Agri-Loca-Pass - APPLICATION/PDF - 388.9 KB.

    En recherche d'emploi

    Vous devez avoir moins de 30 ans.

      Étudiant boursier de l'État français

      Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass.

        Étudiant salarié

        Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

        • Avoir un CDD de 3 mois minimum. Le CDD doit être en cours au moment de votre demande.

        • Cumuler au moins 3 mois en CDD (avec un ou plusieurs CDD) au cours des 6 mois qui précèdent votre demande.

        • Avoir une convention de stage d'au moins 3 mois. La convention doit être en cours au moment de votre demande.

          Apprenti (ou alternant)

          Vous devez être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage (particuliers) ou contrat de professionnalisation (particuliers)) et vous devez avoir moins de 30 ans.

            Pour quel logement ?

            Le logement (loué vide ou meublé) doit être votre résidence principale.

            Il doit faire l'objet d'un bail ou d'une convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou, en cas de colocation, d'un bail ou d'un avenant au bail.

            Démarche

            Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.

            Vous devez faire la demande en ligne :

          • Demander une avance Loca-Pass - Téléservice
          • Montant de l'aide

            Le montant de l'avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € maximum.

            L'avance Loca-Pass peut financer en totalité ou en partie seulement le dépôt de garantie.

            Remboursement

            Votre bail est de 25 mois ou plus

            Vous devez commencer à rembourser l'avance loca-pass 3 mois après son versement.

            Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).

            Vous devez rembourser l'avance loca-pass en 25 mois maximum.

            Exemple

            Votre bail est de 3 ans, soit 36 mois. L'avance Loca-Pass est de 1 200 €.

            1 200 / 25 = 48

            Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.

              Votre bail est de moins de 25 mois

              Vous devez commencer à rembourser l'avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

              Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).

              La durée du remboursement est alignée sur la durée de votre bail.

              À savoir

              si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez au maximum 3 mois après votre départ pour rembourser la totalité de l'avance Loca-Pass.

              Exemple

              Votre bail est de 1 an, soit 12 mois. L'avance Loca-Pass est de 360 €.

              12 mois - 3 mois = 9 mois

              360 / 9 = 40

              Vous devez rembourser 40 € chaque mois, jusqu'à la fin de votre bail.

                Où s'adresser ?

                Action Logement

                Sur place

                Coordonnées des agences

                Par téléphone

                0970 800 800 (numéro non surtaxé)

                Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)

                Pour en savoir plus

                Services en ligne et formulaires

                Contact

                Démarches

                Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                Mairie d'Uzès
                1, place du Duché

                30700 Uzès