Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

    En France

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
  • Pièces à fournir

    • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

    • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

    • 3 photos (particuliers)

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    Coût

    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) :

    Cas général

    Carte d'1 an

    Vous devez payer :

    • 225 €

    • ou 75 €

      • si vous êtes étudiant(e)

      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

      • si vous avez une carte stagiaire

      • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • si vous avez une carte jeune au pair

      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

      • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

    • ou 25 €

      • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

      • si vous avez une carte "maladie"

      • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

      • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

      Carte pluriannuelle

      Vous devez payer :

      • 225 €

      • ou 75 €

        • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

        • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

        Carte de résident de 10 ans

        Vous devez payer :

        • 225 €

        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

          Vous devez payer 25 €.

              Algérien(ne)

              Certificat de résidence d'1 an

              Vous devez payer :

              • 225 €

              • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

                Certificat de résidence de 10 ans

                Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

                    À l'étranger

                    Où et comment demander une nouvelle carte ?

                    Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

                    Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

                    Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

                    Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

                  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
                  • Pièces à fournir

                    • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

                    • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

                    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

                    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

                    • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

                    • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

                    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 6 mois

                    • 3 photos (particuliers)

                    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

                    Coût

                    La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux (particuliers)) :

                    Cas général

                    Carte d'1 an

                    Vous devez payer :

                    • 225 €

                    • ou 75 €

                      • si vous êtes étudiant(e)

                      • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

                      • si vous avez une carte stagiaire

                      • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

                      • si vous avez une carte jeune au pair

                      • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

                      • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

                    • ou 25 €

                      • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

                      • si vous avez une carte "maladie"

                      • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

                      • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

                    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                      Carte pluriannuelle

                      Vous devez payer :

                      • 225 €

                      • ou 75 €

                        • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

                        • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

                        Carte de résident de 10 ans

                        Vous devez payer :

                        • 225 €

                        • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

                        Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                          Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                          Vous devez payer 25 €.

                              Algérien(ne)

                              Certificat de résidence d'1 an

                              Vous devez payer :

                              • 225 €

                              • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

                                Certificat de résidence de 10 ans

                                Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

                                  Voir aussi...

                                  Services en ligne et formulaires

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                                  Mairie d'Uzès
                                  1, place du Duché

                                  30700 Uzès